L’affaire Seznec est une affaire criminelle dans laquelle Joseph Seznec a été reconnu coupable du meurtre de Pierre Quéméneur. Le jugement a fait l’objet de plusieurs demandes de révision qui ont toutes été rejetées.

 

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 L'affaire :

 

 Joseph Marie Guillaume Seznec, né le 01er mai 1878, à Plomodiern, dans le Finistère, maître de scierie à Morlaix, a été reconnu "coupable de faux en écriture privée et du meurtre de Pierre Quéméneur", conseiller général du Finistère, ce dernier ayant étrangement disparu dans la nuit du 25 mai au 26 mai 1923, durant un voyage d'affaires effectué de Bretagne à Paris avec Guillaume Seznec, voyage lié (selon Guillaume Seznec) à la vente à l'Union soviétique des stocks de voitures Cadillac rétrocédés à la France par l'armée américaine après le premier conflit mondial. Cependant, même si plusieurs hypothèses peuvent être avancées quant à cette disparition assez mystérieuse. Mystérieuse car d'abord le corps de Pierre Quéméneur n'a jamais été retrouvé. Ensuite plusieurs témoins lors du procès ont affirmé avoir croisé Pierre Quéméneur après sa disparition. L'hypothèse du meurtre fut retenue par la Justice. Étant la dernière personne à avoir vu Quéméneur vivant (selon l'enquête), Guillaume Seznec devint le principal suspect : il fut arrêté, inculpé et incarcéré. Son procès, au cours duquel près de 120 témoins furent entendus, dura huit jours et prit fin le 3 novembre 1924. Guillaume Seznec fut alors reconnu coupable, mais, la préméditation étant écartée, il fut condamné aux travaux forcés à perpétuité alors que l'avocat général avait demandé la peine de mort. Il fut ensuite conduit au camp de la Transportation de Saint-Laurent-du-Maroni en 1927, puis transféré au bagne des Îles du Salut en Guyane française en 1928. Plusieurs ouvrages témoignent de la dureté du bagne entretenu par la république française en Guyane (Albert Londres ; Au bagne. Claude Sylvane ; Notre bagne. Denis Seznec ; Seznec, le bagne ; Laffont. L'affaire Seznec en photos des assises au bagne ; Laffont). Guillaume Seznec a refusé une grâce présidentielle en 1933. Après la 2nde Guerre Mondiale et la fermeture du bagne de Guyane, Guillaume Seznec bénéficie d'une remise de peine en mai 19461, il rentra en France métropole l'année suivante. En 1953, à Paris, il fut renversé par une camionnette qui prit la fuite. Retrouvé, son chauffeur prétendit qu'il n'avait rien vu. Guillaume Seznec mourut le 13 février 1954 des suites de ses blessures.

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Chronologie et résultats de l'instruction de l'époque :

 

 La chronologie des événements :

 

 

 Le 25 mai 1923, après avoir passé la nuit à l'hôtel de Paris, à Rennes, Guillaume Seznec et Pierre Quéméneur prennent la route de Paris à bord d'une voiture de marque Cadillac. Selon Seznec, Quéméneur doit rencontrer le lendemain à huit heures un certain Chardy ou Sherdly. Quéméneur avait indiqué à sa famille qu'il serait de retour le 28 mai. Au bout de quelques jours, la famille Quéméneur s'inquiète et va trouver Seznec pour lui demander des nouvelles. Il leur répond que, à la suite d'une panne de voiture, il a laissé Quéméneur à la gare de Dreux, où celui-ci a pris le train pour Paris. Il suggère qu'il est peut-être allé en Amérique. Le 13 juin, un télégramme signé Quéméneur est envoyé du Havre, principal port de départ vers l'Amérique avec le texte suivant : « Ne rentrerai Landerneau que dans quelques jours tout va pour le mieux - Quéméneur ». Le 20 juin, un employé de la gare du Havre découvre une valise avec des papiers au nom de Quéméneur et en informe sa famille. Le 22 juin, une instruction pour disparition suspecte est ouverte à Brest. Dans le cadre de cette instruction, la valise est saisie. Elle contient notamment une promesse de vente dactylographiée (ce qui à l'époque est rare) portant sur une vaste propriété avec manoir situé à Plourivo, appartenant à Quéméneur, au bénéfice de Seznec et pour une somme de 35 000 francs de l'époque, soit 33 500 euros (valeur 2009), sans rapport avec le prix d'un tel bien. (Cette propriété sera vendue 155 000 francs en 1925.) Le 26 juin, Seznec est entendu par les gendarmes. Il explique que cette promesse de vente a été rédigée par Quéméneur et lui a été consentie contre la remise de 4 040 dollars-or qu'il venait de changer à Brest, les 35 000 francs ne représentant que le solde du prix de vente. Cette remise a eu lieu sans témoin. Selon Seznec, Quéméneur aurait eu besoin de liquidités pour traiter l'affaire des Cadillac qui l'appelait à Paris ; Seznec n'en sait pas plus, car, dit-il, dans l'affaire, son rôle s'est limité à recevoir pour Quéméneur des courriers adressés sur des enveloppes à en-tête de la chambre de commerce américaine de Paris. Il raconte le détail du voyage vers Paris, et comment, la voiture étant en panne, il a dû laisser Quéméneur à Dreux et est rentré à Morlaix.

 

 

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Le résultat de l'instruction de l'époque :

 

 Comme huit témoins ont vu Seznec et Quéméneur ensemble à Houdan, à 60 km de Paris ; ils ont repris la route ensemble. Quéméneur n'a donc pas quitté Seznec à Dreux, mais bien à Houdan (approximation de Seznec). Un témoin a vu Seznec seul au volant de sa voiture, au petit matin du jour suivant, à La Queue-lez-Yvelines, à 15 km d'Houdan sur la route de Paris. Ce témoin l'a aidé avec sa voiture en panne. Seznec reconnait ce fait. L'épouse de Seznec confirme que son mari a quitté son domicile le 12 juin en voiture. Il laisse sa voiture dans une ferme à Plouaret, arrêt sur la ligne ferroviaire Paris-Brest. Selon plusieurs témoins, Seznec aurait été aperçu au Havre le 13 juin, jour de l'envoi du télégramme signé Quéméneur depuis cette ville. Il y aurait acheté la machine à écrire qui a servi à taper la promesse de vente. Cinq témoins ont confirmé ces faits. Il aurait utilisé un nom d'emprunt lors de ce séjour. D'après la police, Seznec aurait été vu le même jour à la gare de Paris-Montparnasse à Paris, à 21 heures, où il prenait le train pour Plouaret. Seznec nie en bloc. Le 14 juin au petit matin, il a récupéré sa voiture à Plouaret, soit dans l'heure qui a suivi l'arrivée du train où il aurait été vu la veille. La police fini par découvrir le 6 juillet la machine à écrire ayant servi à rédiger les promesses de vente au cours de la troisième perquisition dans la scierie de Seznec... Des experts examinent la machine. Ils concluent qu'elle a bien servi à rédiger les promesses de vente (dont l'une aurait été remise par Seznec aux policiers parisiens) et que les mentions manuscrites prétendues écrites par Quéméneur sont en fait fausses (rappelons que les promesses de vente sont datées du 22 mai 1923 et que la machine à écrire a été achetée le 13 juin 1923). Dans la valise récupérée au Havre, il y avait également un carnet de dépenses, mentionnant notamment des billets de train Dreux-Paris et Paris-Le Havre, avec des prix erronés.

 

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Tentative de révision du procès :

 

 Durant tout son procès et pendant les années qui lui restent à vivre, Seznec ne cessa de clamer son innocence. Ses descendants, et notamment son petit-fils Denis Le Her-Seznec (Denis Seznec), ont régulièrement sollicité la justice pour rouvrir le dossier, afin de le blanchir des accusations portées contre lui et obtenir sa réhabilitation. Afin de soutenir cette action, Denis Seznec, ses proches et ses sympathisants ont fondé à Paris en 1995 FRANCE JUSTICE, association sous la loi de 1901. Cette association est membre du Comité français des organisations non gouvernementales (ONG) auprès de l'ONU. L'action efficace de FRANCE JUSTICE (relayée par les médias) est à l'origine de la loi du 23 juin 1989 dite "loi Seznec", votée à l'unanimité au Parlement (fait rare). Elle modifie la procédure de révision des cas jugés en assise. Pour cela il faut « des faits nouveaux mettant en doute la culpabilité. » Signalons que sur les 2000 affaires ayant donné lieu à une procédure de révision, deux tiers ont été rejetées et le dernier tiers a été débouté. La notoriété de FRANCE JUSTICE lui a permis d'attirer des personnalités : avocats célèbres, des parlementaires, le chanteur Yves Duteil (descendant du capitaine Dreyfus) et quelques uns des innocentés comme Patrick Dills ou ceux innocentés lors du procès dit d'Outreau (Alain Marécaux, ...) Pour réhabiliter Guillaume Seznec quatorze demandes ont été examinées par la justice et ont toutes été rejetées. La commission de révision des condamnations pénales a accepté, le 11 avril 2005, de rouvrir le dossier de la condamnation pour meurtre de Guillaume Seznec. Cette décision pouvait ouvrir la voie à une éventuelle annulation de la condamnation prononcée en 1924 à son encontre. La Chambre criminelle de la Cour de cassation, statuant comme cour de révision, a examiné ce dossier le 5 octobre 2006. Lors de cette audience, le bénéfice du doute au profit de Guillaume Seznec a été demandé en évoquant plus particulièrement la possibilité d'une machination policière de l'inspecteur stagiaire Pierre Bonny (révoqué en 1935 de la police française pour fautes graves, condamné pour corruption, puis adjoint plus tard de Henri Lafont, le chef de la Gestapo française) dont le supérieur hiérarchique, le commissaire Vidal, fut chargé de l'enquête. De son côté le conseiller rapporteur Jean-Louis Castagnède a soutenu l'opinion inverse, arguant d'une part que cette manipulation lui semblait improbable du fait du faible nombre d'actes établis par Bonny (5 sur 500) et, d'autre part, que les expertises sollicitées par la cour de cassation avaient établi que Guillaume Seznec était bien l'auteur de la fausse promesse de vente de la propriété de Quéméneur sise à Plourivo. Le 14 décembre 2006, l'annulation de la condamnation de Seznec a été rejetée par la Cour de révision qui a estimé qu'il n'y avait aucun élément nouveau susceptible de faire naître le doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec, constatant que l'existence d'une machination policière telle qu'alléguée est matériellement impossible et que la participation de l'inspecteur Bonny à une machination policière n'a pas été prouvée. Cette affaire semble close, une nouvelle demande de révision étant improbable. La famille Seznec avait dans un premier temps manifesté l'intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme, mais sur les conseils de ses avocats, elle y a renoncé.

 

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Guillaume Seznec restera coupable aux yeux de la justice française

 

 

 

15 décembre 2006.

 

 – La Cour de révision a rejeté, le 14 décembre, le recours en révision de ce qu'on appelle l'affaire Seznec. Cet ultime recours avait été déposé par le Garde des Sceaux en personne, et appuyé par l'avocat général convaincu, pour sa part, de l'innocence de l'intéressé. La justice française persiste et signe. Selon la Cour de cassation, dans un long arrêt d'une quarantaine de pages, « Il n'existe aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec. ». La Cour en est venue à cette conclusion après avoir réfuté tous les moyens soulevés par les requérants. En outre, sur l'intervention d'un dénommé Boudjema Gherdi, la Cour a estimé que « l'hypothèse selon laquelle Pierre Bonny et Boudjema Gherdi auraient entretenu de quelconques relations à l'époque des faits, ou à une époque ultérieure, n'est pas vérifiée ». La Cour a considéré l'intégralité des argumentations comme « dépourvues de pertinence », les témoignages comme « dépourvus de toute portée révisionnelle », « indirects », « rapportés », « longtemps différés » voire « dénaturés », et les hypothèses « pas vérifiées. »

 

 

 

 " Grand'chambre de la Cour de cassation.

Dessin de L. Sabattier (1899) "

 

C'est un coup très rude pour Denis Le Her-Seznec, petit-fils de l'ancien forçat. C'est dans une ambiance survoltée qu'il a exprimé en des termes particulièrement durs son désarroi : « Avec son bandeau sur les yeux, la justice était aveugle. Depuis l'affaire d'Outreau, elle est devenue sourde. Avec l'affaire Seznec, elle est devenue folle. Honte à elle ! Les juges avaient une occasion unique de se racheter. C'est raté. » Des épithètes peu flatteuses envers la justice française ont été chuchotées de part et d'autre dans les couloirs du Palais. Peu avant, il avait lancé après l'énoncé de l'arrêt : « C'est honteux, ce que vous faites ! ». Réplique du président Cotte : « Vous avez le droit de maudire vos juges, pas de les insulter. », relate Le Figaro. Cependant, Ouest France rapporte une autre version : « Monsieur, vous avez le droit de maudire vos juges, mais respectez cette enceinte. » Les avocats du petit-fils de Guillaume Seznec ont annoncé qu'ils saisiront la Cour européenne des Droits de l'Homme(CEDH). L'intéressé a déclaré au Nouvel Observateur « qu'à sa connaissance “le débat final au sein de la cour de révision avait été extrêmement houleux, nécessitant pas moins de trois réunions avant le vote”. »

 

 

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 Les réactions dans la presse :

 

 La presse se fait écho de cette affaire. Mais de vives critiques vis à vis de la justice française viennent de la Suisse. Par la plume de Jean-Noël Cuénod, La Tribune de Genève titre un premier article « La justice inflige au dossier Seznec son ultime coup de poignard. » Dans son éditorial, le même auteur, écrit : « La justice demeure incorrigible ! Le refus signifié par la Cour de révision à Paris d'annuler la condamnation de Guillaume Seznec confirme cette tendance lourde. » puis d'ajouter : « Pour révoltante qu'elle apparaisse, cette position obéit à une certaine logique: sauvegarder vaille que vaille “l'autorité de la chose jugée”. » Il explique que dans ce type de procédure, la charge de la preuve est inversée. C'est au prévenu d'établir son innocence. Mais, « concernant Seznec, comment prouver qu'il est innocent d'un meurtre dont on ne sait même pas s'il a été commis ? Comment découvrir la preuve de l'innocence alors qu'il n'y a aucune preuve de culpabilité ? La procédure en révision est, en elle-même, perverse à cet égard. Elle contraint celui qui demande la révision à démontrer l'impossible ! », s'interroge toujours Jean-Noël Cuénod.

 

Des personnalités réagissent Marylise Lebranchu, ancienne Garde des Sceaux, laquelle avait lancé la procédure en question a réagi. « C'est une déception à titre personnel. Je croyais honnêtement que Denis Seznec aurait gain de cause, même si j'admets qu'en droit pur, la conviction est contestable en Cour de cassation. Quant à Denis Seznec, il faut qu'il se dise, aujourd'hui, malgré une déception énorme, qu'il n'a pas perdu le combat de sa vie. Il faut qu'il étudie toutes les voies de recours. » Maître Jean-Denis Bredin, un des avocats de la famille Seznec, a notamment affirmé que « Ce n'est pas un arrêt de justice qui a été prononcé, c'est un réquisitoire. Tous les faits qui risquaient de provoquer la révision ont été passés sous silence. La Cour de cassation ne veut pas qu'il y ait des requêtes en révision. En fait, le doute, pour elle, est un élément de culpabilité. » Pascal Clément, en sa qualité de Garde des Sceaux, a, quant à lui, pris « acte » de la décision puis salué le courage de Denis Seznec. Le maire de Plomodiern, lieu où a vécu Guillaume Seznec, a été lui aussi déçu par cette décision de justice et regrette qu'une rue Seznec ne puisse jamais voir le jour.

 

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 Le droit en matière de révision Les conditions de la révision d'une décision définitive condamnant une personne pour un crime ou un délit sont instituées par les articles 622 et suivants du code de procédure pénale. Dans la présente espèce, il s'agit du cas prévu au 4° de l'article 622 où, après « une condamnation, vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

 

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